Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
81.4.Sauf dans les cas visés à l’article 112, le mandat d’un membre du conseil d'administration expire suivant la première des éventualités suivantes  :
l’élection du membre du conseil d'administration appelé à le remplacer;
le 30 septembre de chaque exercice financier.